Article 1 – Présentation de l’entreprise

LILIGENCE RH
Micro-entreprise spécialisée dans l’accompagnement administratif et RH externalisé à destination des artisans, TPE et PME.

Fondatrice : Céline REVILLON
SIRET : 105 436 737 00016
Adresse : 18, Rue Eugène Gaudefroy - 62710 COURRIERES
E-mail : admin@liligencerh.fr
Téléphone : 06 81 86 61 88

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Liligence RH, notamment :

• assistance administrative,

• accompagnement RH,

• gestion documentaire,

• pré-comptabilité,

• prépaie,

• soutien organisationnel,

• assistance externalisée aux dirigeants.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Prestations

Les prestations sont réalisées :

• à distance,

• ou sur site selon accord préalable.

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet ou dans les devis transmis au client.

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Article 4 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis,

• soit d’un contrat,

• soit d’une validation écrite par e-mail

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La commande est considérée comme ferme après :

• signature du devis,

• mention “Bon pour accord”,

• ou validation écrite du client.

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Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Liligence RH étant en micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les tarifs peuvent être :

• forfaitaires,

• horaires,

• mensuels,

• ou personnalisés selon les besoins du client.

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Article 6 – Conditions de règlement

Les prestations réalisées par Liligence RH font l’objet :

• d’une facturation ponctuelle,

• ou d’une facturation mensuelle selon les modalités prévues au contrat.

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Les factures sont payables à réception et au plus tard dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant leur date d’émission.

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Tout retard de paiement pourra entraîner :

• l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• ainsi qu’une suspension temporaire des prestations en cours.

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Article 7 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Liligence RH se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas d’impayé.

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Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations,

• fournir des documents exacts et complets,

• respecter les délais de transmission convenus.

Liligence RH ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou une omission du client.

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Article 9 – Confidentialité

Liligence RH s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Aucune donnée ou document ne sera communiqué à un tiers sans autorisation préalable.

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Article 10 – Responsabilité

Liligence RH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :

• d’erreur provenant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client,

• de force majeure,

• ou d’utilisation inappropriée des documents transmis.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports, modèles et contenus créés par Liligence RH restent la propriété exclusive de l’entreprise sauf accord contraire écrit.

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Article 12 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par écrit.

Les prestations réalisées avant résiliation restent dues.

En cas d’abonnement mensuel, la résiliation prendra effet au terme de la mission mensuelle et sera facturée comme elle se doit.

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Article 13 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

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Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Liligence RH.